Annexe au règlement intérieur
CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, RESEAUX ET DES SERVICES  MULTIMEDIAS AU SEIN DE L'ECOLE d’ONNION

Entre l'Ecole d’Onnion représentée par son directeur,   d'une part et l'élève ou son représentant légal, l'intervenant(e),  l'assistante d'éducation, l'enseignant(e), ci-après dénommé  l'utilisateur, d'autre part, il est convenu ce qui suit.

 1.. Respect de la législation
La quantité et la facilité de circulation des informations et des  contenus sur l'Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité  de respecter la législation. L'Internet et les services de  communication numériques ne sont pas des zones de non droit.
Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de l'Education Nationale  (en particulier les principes de neutralité religieuse, politique  et commerciale), sont également interdits et le cas échéant  sanctionnés par voie pénale :
-          l'atteinte à la vie privée d'autrui,
-          la diffamation et l'injure,
-          la provocation à commettre des actes illicites ou  dangereux,
-          l'incitation à la consommation de substances illicites,
-          la provocation aux crimes, à la discrimination, à la  haine raciale et à la violence,
-          l'apologie des crimes et la négation des crimes contre  l'humanité,
-          la contrefaçon de marque,
-          la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre  en violation des droits d'auteur,
-          les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage  que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions  prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 2.. Engagement de l'Ecole
Respect de la loi
L'Ecole s'engage à respecter toutes les règles protectrices des  intérêts des tiers et notamment à informer les autorités publiques  des activités illicites qu'elle pourrait constater à l'occasion de  l'utilisation de l'Internet.
Protection des élèves
L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités  d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale.
L'Ecole se doit de protéger les élèves en les préparant, en les  conseillant, en les assistant dans l'utilisation de l'Internet. Il  lui incombe de conserver la maîtrise des activités liées à  l'utilisation de l'Internet en exerçant une surveillance constante  des activités des élèves de manière à pouvoir intervenir rapidement  en cas de problème.

 3.. Engagement de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur  évoquée à titre non exhaustif à l'article 1.
Il s'engage notamment à utiliser les services :
-          dans le respect des lois relatives à la propriété  littéraire et artistique,
-          dans le respect des lois relatives à l'informatique, aux  fichiers et aux libertés,
-          dans le respect des règles relatives à la protection de  la vie privée et notamment au droit à l'image d'autrui.

 4.. Production de documents
Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la  législation en vigueur en particulier :
-          la loi sur les informations nominatives,
-          la neutralité et la laïcité de l'Education Nationale,
-          le code de la propriété intellectuelle.
La diffusion du nom de famille et de l'image des élèves ne doit pas  figurer sans accord parental. Toute forme d'apologie (crime,   racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite. Toute  forme de provocation et de haine raciale est interdite.
En cas de production de documents sur l'Internet, il conviendra de  veiller à ce que les textes, les images, les sons soient libres de  droits ou qu'ils soient diffusés avec l'autorisation de leurs  auteurs, et avec l'indication de leur source, conformément aux lois  en vigueur.
Le directeur est responsable de l'information mise en ligne par son  école. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe  pédagogique la validation du contenu de cette information. Les  documents produits sont dans la mesure du possible, signés de leurs  auteurs.